Phytosanitaires La loi de la discorde

La loi Labbé soulève des interrogations et la réaction de professionnels du jardin.

Précisément quatre jours après l'adoption, le 23 janvier dernier, de la proposition de loi visant à encadrer l'usage des produits phytosanitaires en zones non agricoles (*), l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics) a adressé une lettre au ministre de l'Écologie Philippe Martin, notifiant son retrait des accords-cadres et du comité de pilotage Ecophyto ZNA.Pour l'organisation professionnelle, ces accords-cadres, qui avaient permis une baisse de l'usage des produits phytosanitaires, n'ont « plus aucune signification [...] puisqu'ils font désormais place à une interdiction pure et simple ». L'UPJ annonce qu'elle « poursuivra la mise en oeuvre de sa mission, en dehors du piège que constituent les engagements volontaires, mais unilatéraux, auprès des pouvoirs publics ». Par ailleurs, elle engage une procédure visant à rendre la loi caduque (pour manquement à la directive 98/34/CE).

Un texte « incohérent »...Pour le directeur de l'UPJ, Jacques My, « la loi a été prise dans la précipitation, il y avait moyen d'en enlever les ambiguïtés ». Il dénonce une « consigne de vote de conformité » ayant permis l'adoption directe du texte, sans nouvelles discussions qui auraient probablement entraîné un report du vote à 2015. L'UPJ reproche au législateur d'opposer produits de synthèse et produits de biocontrôle, plutôt que ceux classés et non classés (pour la santé et l'environnement), et « d'interdire les seuls produits d'origine chimique quand bien même ils seraient sans classement toxicologique ». En ce sens, il estime le texte incohérent. Autre critique : la loi « va interdire aux millions de jardiniers amateurs, l'utilisation de produits phytosanitaires portant la mention Emploi autorisé dans les jardins quand l'application de produits phytosanitaires professionnels par des prestataires de service restera autorisée dans les jardins privatifs ». L'impact social est également mentionné : « La disparition, que vous avez programmée, de nos activités de fabrication et de vente de produits phytosanitaires d'origine chimique ne nous permettra plus de financer le maintien d'une activité résiduelle de secours. »

Un texte simple sujet à interprétation...La présentation du texte lors des différents débats laissait entendre que les cimetières et terrains de sport seraient exclus du champ de l'interdiction. Or, seuls sont mentionnés les « espaces verts, promenades, forêts, accessibles ou ouverts au public ». L'interrogation porte sur la définition des « espaces verts ». Pour l'Unep (Union des entreprises du paysage), « ces termes ne font pas référence à une définition légale, donc toute interprétation est possible ». À ce sujet, le groupe écologiste du Sénat, qui a porté le texte, répond : « Généralement, l'article 13 des PLU qui s'intéresse aux terrains non bâtis se voit annexé un glossaire où le terme sera plus précisément défini par la collectivité elle-même [...]. Potentiellement, des terrains de sport peuvent être considérés comme des espaces verts si la collectivité en décide ainsi. Pour les cimetières, ce sera plus difficilement le cas, sauf dans les contextes de continuité de couvert de terre type cimetières de la Somme. »

(*) Voir le Lien horticole n° 872, page 4.

V.V.